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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2569A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Mauborgne, M. Fuchs, M. Haury, M. Lainé, Mme Liso, M. Masséglia, M. Michel-Kleisbauer, M. Moreau, Mme Motin, M. Perrot, M. Potterie, M. Rudigoz, Mme Zitouni.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 1er(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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