Respect des principes de la république

Je suis assez surpris par les débats qui se tiennent dans cet hémicycle depuis ce matin. Je suis surpris que certains s'étonnent, dans un texte réaffirmant les valeurs de la République, de la présence d'un article qui réaffirme la primauté de l'école de la République sur toutes les autres formes d'enseignement. Cela me paraît plutôt tout à fait...

Et vous n'aimez la différence que quand elle n'est pas trop différente de ce que vous jugez être la norme. Mais je suis beaucoup plus surpris du positionnement d'une partie de la gauche, qui semble avoir perdu sa boussole républicaine. Où sont les hussards noirs de la République ? Où sont les héritiers de Jean Jaurès et de Jules Ferry ? Si j'a...

Que la gauche nous explique qu'elle ne voit pas de problème quand des familles en ayant les moyens financiers et intellectuels enlèvent leurs enfants de l'école de la République et nuisent ainsi à la mixité culturelle et sociale me sidère ! « L'école est le berceau de la République » : cette phrase n'est pas de moi, mais de Lionel Jospin dans s...

Aucun des parents que j'ai reçus ne se verra interdire l'éducation en famille, puisque tous relevaient de l'un des critères mentionnés dans le projet de loi. Sur ce texte, j'ai eu, vous le savez, quelques positions différentes de la majorité du groupe La République en marche. Mais j'ai cheminé, pour que nous puissions tous nous retrouver sur d...

Je ne reviendrai pas sur l'essentiel de l'amendement no 1898, qui rejoint les amendements défendus précédemment par M. Reda. Il s'agit d'ajouter des circonstances aggravantes lorsque les victimes sont des personnes vulnérables, ainsi que lorsqu'elles font l'objet d'une ordonnance de protection. L'amendement no 1895 m'a été largement inspiré pa...

Je suis rassuré par ce qui vient d'être dit, à savoir que les actes de ce type ne resteront plus impunis, car ils ont des conséquences extrêmement graves : une fois que les données personnelles sont révélées, l'intimité de la personne est dévoilée et on ne peut revenir pas en arrière, …

… ce qui justifie que celui qui commet cette infraction soit condamné. Je prends bonne note des propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mes deux amendements.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'excellente argumentation de notre collègue Robin Reda. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. En ce sens, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème de l'ajouter dans le texte du contrat d'engagement républicain. Je pourrais répondre à l'argumentation qui nous a été opposée que, d...

À titre personnel, j'ai en effet une divergence de point de vue avec le ministre déléguée. Outre que les associations cultuelles ou d'inspiration cultuelle relèvent de la loi de 1905 et non de celle de 1901, à laquelle s'applique l'article, dès lors qu'une association exclut, par principe une partie des Français au motif qu'ils n'appartiennent ...

À entendre les discussions sur l'article 6, je me dis qu'il y a soit une incompréhension totale sur ce qu'est le contrat d'engagement républicain, soit de la mauvaise foi politicienne, ce que je n'oserais croire s'agissant d'une question aussi importante que la vie associative dans notre pays. Nous savons combien elle est indispensable, notamme...

Ce contrat républicain va pleinement dans le sens de ce que M. Le Fur défend. En commission, j'avais proposé de mettre fin – ce qui, je l'ai compris, supposait des opérations trop complexes – à la défiscalisation des dons aux associations reconnues d'utilité publique ne respectant pas le cadre républicain et les principes républicains.

Pensons aussi à des associations comme Génération identitaire, qui ont fait leur fonds de commerce d'actions illégales. Je ne trouve pas illogique qu'aucun argent public, de quelque collectivité que ce soit, aille à ce genre d'associations.

Votons tous l'article 6 : toutes les associations demandant des subventions publiques doivent respecter le cadre républicain ; si elles ne le respectent pas, elles ne doivent pas pouvoir en demander.

J'ai dit qu'une association a parfaitement le droit d'être cultuelle et religieuse. En tant que législateur, je n'ai rien à en dire : elle fait ce qu'elle veut, quand elle veut, comme elle veut. En revanche, je lui dénie le droit de toucher de l'argent public, point final.

Je m'exprimerai aussi au nom de ma collègue Aurore Bergé. Je me suis opposé depuis le début à tous les amendements qui visent à imposer l'interdiction du voile à des personnes qui ont leur libre arbitre. Ainsi, une jeune femme, à partir du moment où elle a la liberté de son choix, peut vivre sa religion comme elle en a envie, et le législateur ...