Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 3)

Avis défavorable. Je note l'intention du Gouvernement d'ajouter des agents de FranceAgriMer à la liste des agents chargés de constater les manquements. Aujourd'hui, seuls ceux de la DGCCRF en sont chargés et ils n'ont procédé à aucun contrôle sur les fondements des articles L. 631-24 et suivants. Par conséquent, laissons au Gouvernement la poss...

Très rapidement, puisque nous abordons ce sujet, je soutiens ce que M. le ministre vient de dire à propos des bouchers et charcutiers. Pour être confronté moi-même à ces associations, je peux vous dire que si elles ont beaucoup de respect pour l'animal, elles en ont très peu pour l'humain.

Je dois vous dire que j'ai moi-même envisagé de proposer un délai d'un mois – vous voyez, monsieur Benoit, que je suis beaucoup plus dur que vous ! Cependant, les services m'ont assuré que le délai de réponse était quasi systématiquement inférieur à un mois. Il semble donc un peu superflu de poser une limite. Avis défavorable.

Si je suis d'accord avec son esprit, il me semble néanmoins que de telles mesures relèvent plus du pouvoir réglementaire, voire de l'instruction ministérielle. Je pense de surcroît que le ministre a entendu votre préoccupation. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.