Accès au foncier agricole

Je partage votre analyse sur plusieurs points. En effet, les liens entre le préfet de département et les organisations professionnelles sont étroits – on le voit sur certains sujets dans nos territoires, le préfet connaît bien les responsables syndicaux. Néanmoins, pour disposer de la vision plus globale que nous souhaitons, il convient de ret...

Ce que vous dites est vrai, madame la députée, mais toutes les organisations professionnelles, le conseil régional, le conseil départemental et l'association des maires seront représentés au sein du comité technique de la SAFER, qui jouera un rôle décisif dans le dispositif. Les maires pourront donc, au travers de leur association, répercuter l...

Je l'ai déjà dit, la définition des SAURM pourra varier au sein de la même région, comme c'est le cas aujourd'hui dans les SDREA. Ainsi, il pourra y avoir trois SAURM en Aquitaine, voire six dans d'autres régions. Pour cette raison, je donnerai un avis défavorable.

Monsieur le député Gosselin, je partage votre souci que le seuil soit adapté au territoire. C'est aussi notre but mais il fallait bien définir une fourchette. Le choix d'une fourchette de un à trois est le fruit de longues discussions et, pour ne rien vous cacher, il a été fait avec les services du ministère en fonction des chiffres dont ils di...

En préambule, je souhaiterais remercier la majorité qui a soutenu cette proposition de loi en me permettant d'être devant vous ce soir ; les organisations professionnelles agricoles avec lesquelles, depuis des mois, j'écris ce texte main dans la main ; mais aussi les autres syndicats minoritaires, qui ont encore permis la semaine dernière de l'...