Les interventions de Jean-Bernard Sempastous sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4151 - Article 1er (Adopté)
M. Sempastous
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ou pour le » les mots : « et sans tenir compte du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/05/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4151 - Article 1er (Adopté)
M. Sempastous
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « superficie », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/05/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4151 - Article 1er (Adopté)
Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Panonacle, Mme Sarles, Mme Thourot, M. Mis, M. Morenas, Mme Hérin, M. Perrot, Mme Bur...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Lorsque des parcelles agricoles se caractérisent par des natures de cultures différentes, il est tenu compte des équivalences prévues par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour le calcul... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédact...
19/05/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4151 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Nadot, M. Sempastous, M. Simian, Mme Wonner
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’étendue de l’accaparement et de la concentration excessive dans la Collectivité de Corse et les territoires ultra-marins et recensant les méthodes utilisées pour y parvenir. Exposé sommaire : Les territoires de...
