Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier

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15/10/2018 — Amendement N° AS265 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Grelier, M. Abad

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...