Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement...

Je soutiens l'amendement no 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commissi...

Il y a des impacts majeurs sur l'ensemble des acteurs d'un territoire. Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l'objet d'un recours contentieux deva...

Le texte que nous examinons pourrait apporter du grain à moudre à ceux qui essaient de déconstruire cette avancée majeure. Ce texte ouvre enfin la boîte de Pandore, car il envoie un mauvais signal aux autres filières, pour lesquelles l'utilisation de tels produits est interdite. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas au...