Lutte contre le dérèglement climatique

La transition écologique est avant tout une question de justice sociale : ce sont les plus modestes d'entre nous qui sont le plus durement touchés par les changements climatiques car ils vivent généralement dans des passoires thermiques et paient des factures d'énergie très élevées. Il faut donc agir sur la rénovation des bâtiments, mais égalem...

Je salue l'amendement de Mme la rapporteure, qui prend en considération les réflexions de la commission spéciale et qui représente une belle avancée. Il fera d'ailleurs tomber beaucoup d'amendements, notamment celui de mon collègue Anthony Cellier, qui souhaitait réintégrer les bâtiments tertiaires, et je vous remercie de l'avoir fait. Le sous-...

Il concerne les gaz hydrofluorocarbures (HFC), qui sont issus de nos climatiseurs et de nos réfrigérateurs, sujet qui est défendu par beaucoup d'autres collègues sur ces bancs, notamment Laurianne Rossi et Pacôme Rupin. Une trajectoire de sortie de ces gaz est prévue : d'ailleurs, les industriels se sont mobilisés. L'amendement vise à accélérer...

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui a analysé ce projet de loi, nous fait deux recommandations importantes : il nous faut encore renforcer quelques objectifs et, par ailleurs, poser des jalons intermédiaires et progressifs, plus volontaristes, si nous voulons être crédibles dans la poursuite des objectifs que nous nous sommes fixés. Je s...

Dans l'avis qu'ils ont rendu sur le projet de loi, les membres du Haut Conseil pour le climat ont souligné qu'il permet de franchir un pas important, qu'il faut saluer, mais qu'il était nécessaire d'y ajouter mesures structurantes et des jalons intermédiaires afin de nous conformer aux objectifs de l'Accord de Paris, à savoir la réduction de 40...

La pollution des mers et des océans est un véritable fléau. Je tiens à saluer l'action des collègues de tous bords qui sont membres du groupe d'études sur le littoral.

L'amendement, déposé à l'initiative de Sophie Panonacle et élaboré en lien avec la fondation Tara, très active sur ces sujets, vise à interdire les emballages à usage unique issus de composés styréniques – les fameux polystyrènes – en 2025. Un tel horizon est réaliste car les acteurs économiques se sont déjà engagés dans cette voie.

Nous sommes à un moment important du débat, puisque l'article 9 vise à mettre fin aux publicités non désirées dans les boîtes aux lettres. Nous pouvons être fiers de la loi AGEC, adoptée il y a quelques mois, qui comprend de nombreuses mesures destinées à lutter contre le gaspillage et les dépôts sauvages et à favoriser l'économie circulaire. ...

Si j'en crois son argumentation de tout à l'heure, au début de l'examen de l'article, M. le rapporteur général sera favorable au présent amendement de repli, qui vise à ramener la durée de l'expérimentation de trois ans à deux ans. N'a-t-il pas parlé d'une généralisation « dans deux ans », si l'expérimentation était fructueuse ? Je le taquine, ...

Nous proposons de réfléchir d'ores et déjà aux conditions de généralisation de l'expérimentation. Vous l'avez compris, je suis favorable à une généralisation plus rapide. Si jamais l'expérimentation est positive, il faut d'entrée de jeu réfléchir à sa généralisation et à l'accompagnement des entreprises affectées par le dispositif.

Il prévoit de faire figurer obligatoirement l'affichage environnemental sur les publicités des produits concernés. Je profite du fait d'avoir la parole pour saluer le travail de Mme la rapporteure en matière de lutte contre le greenwashing et les publicités mensongères : merci pour les avancées qui ont été obtenues, notamment l'ajout de sancti...

Je salue une nouvelle fois les avancées permises par les amendements de Mme la rapporteure et de nos collègues Provendier et Alauzet, avec le groupe La République en marche. Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs explications, et je retire mon amendement.

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdi...

Cet amendement m'est cher, car il me semble relever du pur bon sens. Nous l'avons dit, la publicité oriente massivement nos modes et nos actes de consommation. Nous pouvons et devons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. En effet, certains produits seront interdits à la vente dans le futur e...

M. le rapporteur général nous dit ne pas vouloir d'une société qui interdit. Or l'article 4 formule une interdiction, si je ne m'abuse !

Par la suite, nous interdirons aussi bien les passoires thermiques que les voyages en avion qui ne durent pas plus de deux heures et demie et auxquels le train constitue une solution alternative. Il ne s'agit donc pas de ne rien interdire ! Par ailleurs, je le répète, l'amendement no 6462 a le mérite de la simplicité : interdiction de la publi...

Il vise à rendre contraignantes les recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP. Nous voulons aller au-delà de la simple régulation et reprendre la proposition C. 2. 2. 5 de la Convention citoyenne pour le climat, qui préconise un encadrement plus volontariste de la publicité.

J'ai pris bonne note des avancées obtenues, en particulier grâce à un amendement de Nathalie Sarles et grâce au travail de la rapporteure. Je retire mon amendement.

C'est un amendement de cohérence avec les dispositions que nous avons votées dans le dernier projet de loi de finances. Notre majorité peut être fière d'avoir adopté cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui prévoit d'inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de f...

L'amendement vise à interdire les publicités qui banalisent l'usage de l'avion pour les séjours touristiques courts. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir imposé, dans la loi relative à l'énergie et au climat, un critère de décence pour les passoires thermiques. Désormais, dans le diagnostic de performance énergétique, les logements qui conso...