Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier
66 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD183 au texte N° 3730 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colas-Roy
Après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de cet article : « , tout au long des formations scolaires et supérieures, aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts. » Exposé sommaire : Les impacts envir...
20/05/2021 — Amendement N° CD184 au texte N° 3730 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Colas-Roy
Après l’article L. 111‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑4‑1. – Les fabricants d’objets connectés mettent à la disposition du consommateur les interfaces de programmation de l’objet. Ces interfaces de programmation sont disponibles à compter de la date de mise sur le marché de...
20/05/2021 — Amendement N° CD232 au texte N° 3730 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme...
Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80% de l’impact environnemental du numérique en France. Dans ce cadre, i...
20/05/2021 — Amendement N° CD236 au texte N° 3730 - Après l'article 14 bis (Adopté)
M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme...
Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la ...
20/05/2021 — Amendement N° CD234 au texte N° 3730 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme...
Insérer l'article additionnel, ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par l’alinéa suivant : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphoni...
20/05/2021 — Amendement N° CD178 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Colas-Roy
Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3 – Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin, sauf usage en cours, et pourvus d’...
