Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 12 bis)

L'article 12 bis , introduit en séance au Sénat, demande l'établissement d'un rapport sur les mesures à envisager pour améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements. Le présent amendement propose d'y ajouter les mesures visant l'amélioration de la collecte.