Renforcement du dialogue social
(Article 2)

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si la chose est illicite, en tout cas elle est illisible. Le Président de la République souhaite qu'après les ordonnances, le code du travail soit plus simple, plus attractif et plus « émoustillant » pour les entreprises. L'article L. 2262-15 du code du travail, tel que modifié par l'ordonnance, se...

Je ne vous sentais pas à l'aise avec l'expression « petit employeur », monsieur le secrétaire d'État : de fait, il faudrait plutôt parler d'un employeur de petit effectif. Tout employeur, qu'il le soit d'un petit nombre de salariés ou patron du CAC 40, a face à lui le même code pénal et le même code du travail. Mais le patron du CAC 40 a quand...

Je suis très ému quand j'entends nos collègues du groupe GDR réclamer le vote à bulletins secrets, qui serait le seul vote démocratique pour les accords d'entreprise dans les petites entreprises, comme du reste dans les grosses.

C'est très bien et très émouvant, et j'espère que vous vous empresserez de demander systématiquement que le vote de la grève se fasse lui aussi à bulletins secrets. Ce sera sans doute beaucoup plus démocratique qu'à main levée.

Madame la ministre, vous prévoyez dans le décret que la consultation des salariés se déroule hors de la présence du représentant de l'entreprise et au terme d'un délai de quinze jours. Comment les salariés vont-ils prendre la décision de travailler tout le week-end pour honorer une commande exceptionnelle enregistrée un jeudi ou un vendredi ? S...

que le vote de la grève se déroule lui aussi, un jour, à bulletins secrets. Il y aurait beaucoup moins de pression sur ceux qui votent.

Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d'entreprise, afin de libérer l'organisation des entreprises et donc d'aider à leur compétitivité, chaque entreprise, notamment les petites, ...