Urgence face à l'épidémie de covid-19

I. – Après la seconde occurrence du mot : « Lyon », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « est annulé ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. III. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de pourvoir au renouvellement des conseillers municipaux et communautaire...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « neuvième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler le délai de dépôt des comptes de campagne. Dans le contexte que nous connaissons les mandataires financiers ne peuvent effectuer leur tâche dans les temps habituellement impartis. C’est pourquoi nous demandons qu’exceptio...

À l’alinéa 13 substituer au mot : « un » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales. Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui nous mon...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où le premier alinéa du présent article ne serait pas respecté, la totalité des opérations de vote devrait de nouveau avoir lieu lors des prochaines élections prévues en 2021. Le mandat des élus en exercice est alors prorogé jusqu’à cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :