Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il porte sur la façon dont se déroulent nos travaux. Je voudrais comprendre pourquoi seule une partie des articles est accessible sur Eliasse. Pour le moment, on s'arrête après l'article 11 et l'on ne peut accéder ni aux articles 12 et 13 ni aux amendements les concernant. Une collaboratrice du groupe a appelé mon attention sur des amendements ...

C'est le printemps, mais personne n'en parle. Tous les esprits sont occupés ailleurs, tendus vers ceux qui nous soignent, vers ceux en train de chercher des remèdes qui nous soulageraient des perspectives sombres que vous avez dessinées, monsieur le Premier ministre, perspectives qui reflètent bien un langage de vérité nécessaire. C'est la rais...

Je comprends parfaitement que les services de l'Assemblée aient du mal à suivre le rythme que les circonstances nous imposent. Mais pour légiférer, nous devons avoir connaissance de tous les éléments.

Je m'exprimerai une seule fois concernant la longue – pour ne pas dire interminable – liste des situations particulières. Mme Battistel a eu raison d'évoquer le cas des intermittents. Nous avons eu raison d'évoquer celui des indépendants. Profession par profession, il y a en réalité tant de situations à prendre en considération…

Hier, tous les membres de la commission s'accordaient à considérer que la parole politique devait être précédée d'une parole scientifique afin d'établir la confiance. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire cette pratique dans la loi, puisqu'elle avait déjà cours, mais il ne s'y est...

… que, comme je le disais ce matin, le Parlement ne pourrait évidemment pas légiférer à la vitesse de la propagation du virus ni des dégâts économiques et sociaux que celui-ci provoque. Cependant, madame la ministre, même si je crains de ne pas avoir satisfaction sur ce point – ce que je regrette – , il est nécessaire que le Parlement soit ass...

Je soutiens l'amendement. Lorsqu'une entreprise bénéficie d'une procédure de sauvegarde, cela ne veut pas dire qu'elle est condamnée ; il s'agit parfois d'une étape. Ainsi, certaines entreprises qui étaient dans un creux avant la crise vont pouvoir redémarrer, conserver leurs employés, offrir des emplois dont nous aurons besoin après la crise –...

Nous le disions hier en commission : quand on légifère vite, on peut légiférer mal ; mais nous avons besoin de légiférer vite, et de nous adapter ensuite. C'est la raison pour laquelle j'ai expliqué tout à l'heure que Sophie Auconie et moi-même, représentant le groupe UDI, Agir et indépendants, voterions en faveur de l'article. Monsieur le min...

Alors que cette affaire date d'une semaine, comme nous vivons depuis quelques années sous l'empire de l'information permanente, on veut avoir tout de suite réponse à tout. L'exemple cité par Mme Pires Beaune correspond à une situation réelle, mais c'est aux corps intermédiaires, ici les ordres professionnels – en l'occurrence, l'ordre des exper...

Le Gouvernement a entrepris de diffuser l'information sous la forme de fiches intégrales établies par certains ministères ; il est urgent de continuer, car remédier à l'angoisse, c'est aussi combattre le virus en en combattant les conséquences.

M. le président, vous avez considéré tout à l'heure que j'intervenais au nom du groupe. En réalité, j'essayais simplement de comprendre la nature des amendements. Permettez-moi ainsi d'y revenir. Je vous le dis franchement, je pense que nous commettons une erreur. Le ministre Olivier Véran nous l'a expliqué ce matin. Chaque décision a été précé...

C'est la description qu'il nous en est faite ce matin. Inutile de monter des usines à gaz puisque c'est ainsi que le Président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre des solidarités et de la santé ont pris les décisions que nous connaissons aujourd'hui.

Je pense qu'il n'y aurait eu aucun retard et que nous nous trompons de montage juridique. Nous légiférons dans l'urgence et ce que je dis vaut pour le débat que nous aurons dans quelques mois, lorsqu'il s'agira de reconstruire. Par ailleurs, il me semble difficile de voter pour l'amendement de notre collègue Bertrand Pancher tout simplement pa...

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement no 182 est le pendant de l'amendement no 202 qui supprime le contrôle du Parlement prévu par le Sénat dans l'article 13 – ce qui n'est pas une petite chose ! Nous en débattrons le moment venu, mais au moment où l'on confère, légitimement, au Gouvernement des pouvoirs tout à fait exceptionn...

J'ai partagé hier les préventions exprimées à propos de la rédaction issue de l'examen au Sénat ; pardon, mais ce ne sont pas de petites modifications ! L'alinéa du Sénat permet en effet « de modifier les conditions d'acquisition de congés payés » et « à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des...

Il s'agit d'un amendement d'appel quelque peu provocateur. Lors des prochaines crises sanitaires, nous ne sommes pas certains que le Parlement pourra se réunir, même dans des conditions aussi peu satisfaisantes que celles que nous connaissons aujourd'hui. C'est pourquoi j'adresse ce message au président de l'Assemblée nationale : nous avons bes...

En réalité, madame la ministre, par cet amendement, vous allez supprimer la nécessité d'un accord d'entreprise pour le versement de cette prime, ce que notre groupe avait demandé par voie d'un amendement tombé sous le coup de l'article 40, car cela aurait aggravé les charges publiques. Il y a certes la question de la date limite, mais surtout l...

Je veux faire observer à l'Assemblée qu'il est heureux que la commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable à cet amendement. Vous pouvez imaginer, en effet, ce qu'un gouvernement peu démocratique pourrait faire s'il lui était loisible d'instaurer un état d'urgence exceptionnel en invoquant la santé mentale de la population. Le der...

L'amendement no 22 de M. de Courson n'avait rien à voir avec les bons sentiments, il traduisait une réalité : j'ai le cas d'une entreprise, dans une commune que je connais bien pour l'avoir administrée quelques années, qui a des difficultés à exécuter son contrat et qui pourrait prendre prétexte de la nouvelle disposition pour arguer d'un conte...

Il ne faut pas tenter de faire croire, comme certains intervenants, que c'est en délibérant une heure de plus ou de moins qu'on va mettre un terme à l'épidémie. Je suis pour qu'on aille vite pour faire face à l'urgence, je fais partie de ceux qui, avant même que le Gouvernement le demande, ont proposé que de telles ordonnances soient votées mai...