Urgence face à l'épidémie de covid-19

On arrive ensuite au stade du délit, pouvant entraîner une suspension de permis de conduire : ça ne rigole pas – mais personne sur ces bancs n'a envie de rigoler.

Cet amendement porte donc un bon message, même si une suspension de séance a été nécessaire pour y aboutir. Deuxièmement, comme l'a rappelé M. Guerini, nous prenons de telles mesures car nous souhaitons que les Français restent chez eux pour pouvoir sauver leur vie et sauver les autres. Il est une troisième considération que je souhaite évoqu...

Soyons clairs : ceux qui étaient candidats il y a une semaine continuent de faire campagne, par téléphone, par mail, par WhatsApp, par tous les moyens que vous voulez… Ils ont trois mois pour le faire. La campagne est gelée pour ceux qui ont gagné, pour ceux qui légifèrent, pour ceux qui ne sont pas candidats ; mais ceux qui se présentent conti...

Cela change en effet la nature de l'élection : les uns n'ont pas eu le temps ou ont cru qu'ils n'auraient pas le temps de se mettre d'accord, tandis que les autres auront deux mois pour le faire. Au moins faudrait-il amender le projet de loi pour que soient retirées les listes déjà déposées et que tous les candidats soient à égalité, sans quoi ...

Nos débats, que je ne tiens pas à allonger, présenteront un grand intérêt pour les juristes, ainsi que pour les professeurs et étudiants en droit. Concrètement, je ne vois pas l'intérêt de sanctionner ces gens, dont je condamne pourtant le comportement. Toutefois, d'un point de vue juridique, il me semble difficile d'annuler par une loi un acte...

Un amendement à venir de Francis Vercamer propose une autre solution : nommer l'élu le plus âgé. En effet, si votre amendement est voté, la petite communauté de communes absorbée par la métropole n'aura pas voix au chapitre pendant quelques mois.

C'est l'amendement que je viens d'évoquer, qui vise à protéger les intérêts de la communauté de communes de la Haute-Deûle par rapport à la Métropole européenne de Lille. Je le retire.

Cet amendement a plus d'importance, monsieur le ministre. Je vous ai dit ce que je pensais des circonstances du premier tour et du fait que l'on conserve les résultats de celui-ci en vue d'un second tour. Imaginons que le scrutin puisse avoir lieu à la date évoquée par le Premier ministre lors de notre entretien par visioconférence – le 21 juin...

Je m'exprime au nom de nos collègues Philippe Gomez et Philippe Dunoyer. Alors que la Nouvelle-Calédonie est encore peu touchée par le virus, le débat porte aussi, au sein du Congrès, sur l'opportunité de prendre dès à présent des mesures de confinement qui rendraient impossible la tenue des élections. Je comprends que la loi prévoie toutes le...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour ce texte. Même si nous sommes des parlementaristes acharnés, nous devons reconnaître que la crise exceptionnelle que nous traversons ne nous permettrait pas, comme je l'ai déjà dit, de légiférer à la vitesse de propagation du virus et des effets sanitaires, économiques et sociaux qu'il infligera à...

Même à cette heure tardive, je souhaite présenter cet amendement. Je pense que nous avons tous conscience que certaines mesures contenues dans le projet de loi exceptionnel que nous venons de voter sont à la limite de la constitutionnalité. Le projet de loi organique vise à suspendre les délais d'examen par le Conseil d'État, la Cour de Cassati...

Je comprends parfaitement que les circonstances aient conduit le Gouvernement à prendre des mesures que j'ai approuvées mais dont je ne suis pas certain de la légalité, comme la suspension de la réunion des conseils municipaux, celle du processus électoral, ou comme d'autres mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, qui n'existaient pas mais ...