Urgence face à l'épidémie de covid-19

Je ne suis pas non plus favorable à l'inscription de cette précision dans la loi, mais je tiens à souligner, monsieur le ministre, que les bonnes pratiques que vous évoquez n'ont pas lieu partout. Une instruction du Premier ministre serait nécessaire. Nous sommes ici trois parlementaires élus en Seine-Saint-Denis : je défie qui que ce soit de ...

Madame la ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur le fait que, même si nous devons légiférer dans l'urgence, il serait nécessaire que vous fassiez avant demain matin un bilan avec les autres ministères. Quand on voit le faible nombre d'enfants dans les écoles – et je suis pourtant l'élu d'une circonscription qui se trouve en plein...

Je n'insiste pas sur cette question, car il est tard. Il faut effectivement mener un travail interministériel, mais le problème n'est pas très compliqué. En dehors des élèves qui suivent l'école à distance, l'éducation nationale accueille en ce moment très peu d'enfants, sur un nombre très réduit de sites. Elle pourrait donc accueillir les enfa...

C'est, si je puis dire, l'« amendement confiance ». Nous allons donner au Gouvernement, de manière volontaire, une très large capacité à légiférer par ordonnances, le temps de la crise. Aux termes de cet amendement, on reviendrait à la législation antérieure après la crise. En effet, il n'est pas question que les mesures prises par ordonnance p...

J'ai simplement besoin d'un engagement de votre part, madame la ministre : chacune de ces ordonnances devra commencer par indiquer sa propre date de péremption. Certes, le Premier ministre n'a pas formulé les choses de cette manière, mais je suis sûr que c'est conforme à son état d'esprit. À défaut, les mesures prises dans ce cadre deviendraien...

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaitait que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat soit versée sans condition d'accord d'intéressement. Le Gouvernement a donné une suite favorable à notre demande. L'amendement étant satisfait, Mme Firmin Le Bodo m'a autorisé à le retirer.

Madame la garde des sceaux, j'ai souvent cité comme exemple le fait que vous avez accepté d'être accompagnée par le Parlement dans la rédaction de l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Néanmoins, je vous le dis franchement : je crains que cet amendement, qui a, je l'espère, fait l'objet d'un débat au...

Je ne dis pas cela contre vous, madame la garde des sceaux, je ne fais que souligner l'effet d'annonce. Si nous voulons empêcher les gens de se mettre en danger, il faut trouver une mesure adaptée. Je suis pour la répression, à condition qu'elle soit efficace.

J'ai un point d'accord avec Mme Le Pen – c'est si exceptionnel que je veux le souligner : je ne crois pas qu'on pourra organiser le second tour des élections municipales dans les trois mois qui viennent. Mais je ne vois pas comment elle peut en même temps penser qu'on pourrait délivrer des titres de séjour dans ces mêmes 90 jours.

Le groupe UDI, Agir et indépendants compte deux députées polynésiennes, Maina Sage et Nicole Sanquer, et deux députés néo-calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès. Ils demandent tous que les articles 7 A et 7 B soient également applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie : la possibilité d'engager les sept douzièmes des budgets des...

Je m'étonne de la jurisprudence à géométrie variable de la commission des finances, qui a jugé irrecevable un amendement similaire visant à compléter le code des assurances, mais pas celui de Mme Ménard. Tant mieux, puisque cela nous permet d'aborder ce sujet, mais il conviendrait de s'interroger sur ce point au sein de la commission des financ...

Il paraîtrait logique qu'il y ait un partage, comme c'est le cas pour les catastrophes naturelles, entre une assurance privée et l'assurance publique que constitue le budget de l'État. Cela n'est peut-être pas faisable ce soir, mais nous devons ouvrir ce chantier législatif.

Pour la première fois aujourd'hui, je m'exprimerai à titre personnel. Monsieur le ministre de l'intérieur, étant donné l'heure tardive et l'urgence du sujet, notre discussion sera courte. Nos débats d'hier, en revanche, ont été longs – Mme la présidente de la commission peut en témoigner. Ils n'ont pas tant porté sur les 30 143 communes qui on...

Franchement, monsieur Roussel, je ne crois pas qu'il soit de votre intérêt que nous débattions de l'administration que j'ai trouvée dans la ville ! Les électeurs continuent d'ailleurs de penser comme moi.

Je ne mets pas en cause l'administration municipale de Saint-Denis : elle est déjà mal en point après le vote des électeurs !

En revanche, monsieur le ministre, ce serait une erreur d'appréciation majeure que de considérer comme acquis, figés, les résultats du premier tour dans les villes qui n'ont pas choisi de majorité, dans lesquelles l'élection est la plus discutée, où l'opinion publique est la plus incertaine et où les citoyens ont été perturbés par les annonces ...

Dans trois mois, les électeurs eux-mêmes ne seront plus dans le même état d'esprit. Jamais notre République n'a connu une telle situation. Dans ces circonstances exceptionnelles, il aurait fallu annuler le premier tour pour cette seconde catégorie de communes et recommencer le processus électoral le moment venu. Le débat d'hier en commission a...

Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque...

Si le groupe que je préside soutiendra ce projet de loi qui accorde au Gouvernement des pouvoirs exorbitants tant au nom de l'état d'urgence sanitaire que dans l'accompagnement économique et social, c'est bien parce que personne ici ne se résigne face au virus – et nous moins que les autres, qui avons suggéré le recours aux ordonnances il y a q...

Plusieurs remarques. Tout d'abord, les Français qui nous suivent pourraient croire que nous perdons du temps lors d'interruptions de séance telles que celles de tout à l'heure. Il n'en est rien : au contraire, nous gagnons du temps, pour eux. Le premier dispositif proposé n'était pas adapté, alors que celui que vous venez de nous présenter l'es...