Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

I. – Après la seconde occurrence du mot : « Lyon », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « est annulé ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. III. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de pourvoir au renouvellement des conseillers municipaux et communautaire...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La prorogation au-delà du 1er avril 2021 des mesures législatives prises en application du présent article devra faire l’objet d’une loi nouvelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps les mesures législatives qui seront prises par le Gouvernement par voie d’ordo...

À l’alinéa 13 substituer au mot : « un » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales. Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui nous mon...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où le premier alinéa du présent article ne serait pas respecté, la totalité des opérations de vote devrait de nouveau avoir lieu lors des prochaines élections prévues en 2021. Le mandat des élus en exercice est alors prorogé jusqu’à cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :