Respect des principes de la république
(Après l'article 39)

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes figurant sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et responsables d’un enfants soumis à l’obligation scolaire ne peuvent recourir à l’instruction à domicile pour cet enfant. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’une fondation servant d’intermédiaire pour recevoir les fonds lorsqu’un État étranger finance une association cultuelle. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’une fondation servant ...

Substituer aux alinéas 1 à 16 les neuf alinéas suivants : « I. – L’article L. 131‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; « b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants : «...

Les associations formées pour l’exercice d’un culte, au sens de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ont pour objet la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou pratiques. Exposé sommaire : Cet amend...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :