Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je termine d'un mot, monsieur le président, comme le président Mélenchon. Je tiens à ces trois modes d'acquisition qui, selon moi, doivent demeurer inscrits dans le code de la nationalité – la discussion ne doit d'ailleurs pas en sortir – mais il est inutile de les élever au rang constitutionnel.

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, car je pense que le référendum est un mode d'expression du peuple et des citoyens parmi d'autres. L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Et l'on ne peut pas opposer l'un de ces modes d'expression aux deux autres. Pour reprendre l'exemple que Mme Le Pen ...

Je profite de cet amendement pour faire une réflexion à mes collègues. À quoi sert la Constitution ? À organiser les pouvoirs publics. Elle sert aussi à affirmer un certain nombre de principes, égrenés au fil de vos amendements. Mais ces amendements reviendraient, en réalité, à donner au Conseil constitutionnel les clés pour définir les limites...

Comme chacun le sait, le Conseil constitutionnel est une instance qui ne fait pas de politique puisque, si l'on excepte les anciens Présidents de la République, Laurent Fabius, Lionel Jospin, Michel Charasse ou Jean-Jacques Hyest, l'un de nos anciens collègues, sont des gens qui n'ont jamais été intéressés par la politique ! On peut, par souci ...

Au titre de l'article 58, alinéa 1, je vous demande, monsieur le président, quels sont les deux députés qui, lors de la discussion de l'amendement de M. Ciotti, ont répondu au Gouvernement et à la commission ?

Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s'est dégagé, d'une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu'il n'existe pas de races différentes au sein de l'humanité, et, d'autre part,...

Nos débats éclairent souvent le Conseil constitutionnel dans son travail d'interprétation. Je ne voudrais pas qu'il y ait, dans l'esprit du juge constitutionnel, un doute sur le fait que toutes les origines – qu'elles soient sociale, ethnique ou autre – sont visées dans la Constitution. Je comprends donc parfaitement l'intention de M. Schellenb...

Je veux le dire, car c'est précisément de ces bancs-là que les thèses racistes ont toujours émané, sur ces bancs-là qu'on cherche à les parer d'une caution scientifique et à les diffuser sur un plan philosophique et politique. Oui, il y a eu une unanimité de la représentation nationale, à l'exception des députés d'extrême droite qui, paraît-il,...

Cet amendement de notre collègue Warsmann vise à corriger une erreur involontaire dans notre Constitution. La Charte de l'environnement, qui devait être adoptée en 2004, l'a en réalité été le 28 février 2005 avant d'être promulguée le 1er mars 2005. Il s'agit de faire en sorte que la date de référence soit celle de son adoption, comme c'est le...

Comme l'ont dit plusieurs intervenants, c'est évidemment une problématique de notre temps, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit totalement maîtrisée à ce stade, et elle aura nécessairement des conséquences sur notre droit. Pour l'heure, il me semble en tout cas évident que nous ne pouvons pas intégrer dans le bloc de constitutionnalité un te...

Je veux évidemment soutenir l'amendement de Mme Auconie, que j'ai d'ailleurs cosigné, tout en en modulant un aspect. Cependant, c'est surtout l'intervention de Mme la garde des sceaux qui m'a interpellé. Le Conseil constitutionnel a bien évidemment intégré ce droit parmi les droits à disposer de soi-même, mais c'est, d'une certaine façon, un d...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, on m'a proposé un texte, mais j'avoue d'emblée que j'ai du mal à le prononcer ce soir. Je risque de ne pas respecter mon temps de parole et une partie des questions ne seront pas évoquées maintena...

Il n'y a pas de grandiloquence dans ce que je suis en train de dire, mais seulement de l'émotion et de l'humain. En croisant des personnes, dont certaines m'invitaient à ôter ma cravate – ce qui pourrait convenir à certains de nos collègues – et d'autres se demandaient simplement ce que nous pouvions faire ici à cette heure-là, et en rencontra...

Je vous le dis aussi simplement que je le ressens, car il me semble que notre place serait de l'autre côté de la rue. En effet, rien de ce que nous ferons ce soir n'y sera entendu et nous n'entendons pas ce qui s'y passe. Mais puisqu'il y a urgence, …

Traversez donc la rue pour savoir si c'est n'importe quoi, chère collègue ! Mais puisqu'il y a urgence, analysons la Constitution et examinons le texte qui nous est soumis. Le président Charles de Gaulle disait que « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de...

Pourtant, nous ne sommes pas opposés à un régime présidentiel. Ainsi que notre collègue Olivier Becht l'a indiqué, dans un régime présidentiel, le président est fort. Dieu sait que, dans la Ve République, le Président de la République est fort ! Il est le plus puissant de tous les chefs d'État de l'Occident, mais il a, face à lui, le Parlement ...

Nous souhaitons plus de contrôle. Votre gouvernement a raison d'affirmer qu'il en faut plus, mais alors, pourquoi limiter à une commission d'enquête par an et par groupe la capacité de contrôler l'action du Gouvernement, utile pour lui permettre de s'améliorer ? Nous souhaitons plus de pouvoir budgétaire, mais il n'est pas question de remettre...

Nous avons besoin de plus de capacités de travail en petits groupes. En commission, quand nous sommes trop nombreux, nous n'arrivons pas à travailler au fond ; les déclarations d'intention remplacent le travail de réflexion. En sous-commissions, en petits groupes, nous sommes capables de travailler, comme tous les autres parlements du monde occ...

Il n'est pas normal que nous disions « oui » une fois et qu'ensuite nous n'en entendions plus parler. Nous avons besoin d'experts, dédiés au Parlement, pour pouvoir procéder à des évaluations et contredire les fameuses administrations dont nous nous plaignons si souvent dans nos débats – celle de Bercy, par exemple – , ce que nous n'avons pas ...

Nous devons conserver ce garde-fou, et vous devez, monsieur le Premier ministre, vous qui prétendez exercer un nouveau pouvoir dans le nouveau monde, faire en sorte que nous ne commettions plus de ce genre d'erreurs. Que la Constitution ne contraigne plus l'opposition, comme je vous ai entendu le dire cet après-midi, certes, et il y a de nouvea...