Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le président, je pense que chacun ici a à coeur de défendre ses convictions et de le faire, dans la mesure du possible, dans le respect des uns et des autres. Je n'ai pas l'impression de faire du théâtre, parce que ce n'est pas le lieu. Et je n'ai pas l'intention de laisser le rapporteur général, qui est censé représenter l'ensemble de...

Je demande à M. le rapporteur général, maintenant que les esprits se sont apaisés, qu'au moins il retire le mot « ridicules ». Il n'est pas ridicule de demander au ministre de l'intérieur de nous expliquer ce qu'il y a derrière le texte que vous proposez.

Il n'est pas ridicule, madame la garde des sceaux, d'attendre de vous une réponse, alors que, depuis tout à l'heure, nous nous interrogeons sur le fait que la loi organique pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

La moindre des choses serait que vous répondiez à ce que nous avons dit avant que nous ne passions au vote. En effet, si le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence, selon laquelle nous sommes les représentants de la nation sur des bases essentiellement démographiques, alors le projet de loi organique et le projet de loi simple sont i...

M. le rapporteur général l'a bien dit : c'est un sujet ample et large, mais qui appelle de notre part une simple question. Sous cette législature, avec cette nouvelle majorité qui nous avait promis de nouvelles approches, allons-nous vraiment créer un tel statut ? Monsieur le rapporteur général et président du groupe majoritaire, faites-le ! No...

Étant en discussion commune, mon amendement traite du même sujet. Le rythme théorique de nos assemblées en session ordinaire est devenu tellement théorique qu'il en est ridicule. Théorique, la rentrée au mois d'octobre, puisqu'on rentrait habituellement autour du 15 septembre et que – innovation du Gouvernement ! – on rentrera désormais le 4 se...

Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, je profite de votre présence pour m'adresser à vous – même si je comprendrais très bien que vous ayez à vous absenter. Je ne vous fais pas de procès, rassurez-vous !

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, permettez-moi de rectifier une chose que vous avez dite : aux termes de l'article 29 de la Constitution, la convocation du Parlement en session extraordinaire n'est pas un pouvoir du Président de la République mais du Premier ministre. Deuxième remarque : si vous voulez vraiment moderniser le Parlement...

La vérité, c'est que le Gouvernement ne veut pas tenir compte du rythme normal des travaux, afin de ne pas réduire son pouvoir de contrainte – car la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est bien une procédure de contrainte vis-à-vis du Parlement. Qu'on le sache ! Qu'on ne prétende pas renforcer les pouvoirs du Parlement...

Je pense que M. Larrivé a raison et je voudrais prolonger sa question. Dans une collectivité locale, il y a un président ou un maire, des vice-présidents ou des maires adjoints, ainsi que des conseillers délégués. Le cumul d'une fonction ministérielle avec une telle délégation est-il, en l'état du texte, autorisé ?

Une telle pression s'est exercée sur l'Assemblée nationale que l'on ne peut que s'interroger sur le déroulement de nos débats, au titre de l'article 58, alinéa 1. J'ai demandé une suspension : je constate, d'une part, monsieur le président, que vous ne m'avez alors pas donné la parole pour que j'explique mes raisons, et, d'autre part, que les ...

Certes, il a obtenu 65 % des voix au second tour : les quarante points d'écart s'expliquent par les renforts de ce pluralisme qui cherche à s'exprimer ici, et par ces citoyens dont le poids sera réduit par la diminution des effectifs de l'Assemblé nationale, laquelle n'aura qu'une seule conséquence : ce ne sont pas les députés qu'elle punira, m...

Madame la ministre, je voudrais être sûr d'avoir bien compris votre réponse. Signifie-t-elle que si nous adoptons le texte en l'état, un ministre ne pourra pas être président de région ou de département, mais il pourra être vice-président de région ou de département ?

Je suis donc bien obligé d'élever la voix. Si vous me voyez, c'est que vous choisissez de m'ignorer : c'est précisément ce sur quoi je voulais appeler votre attention.

Il n'était donc pas prévu – peut-être était-il annoncé – que le vote ait lieu par scrutin public. Je le dis pour la bonne organisation de nos débats, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Pardon, mais tous les députés de bonne foi qui ont regardé l'écran ont pu constater que cela ne figurait pas sur ledit écran, jusqu'au m...

Telle est la question que je vous pose. J'ai demandé ostensiblement la parole pendant tout le temps qu'a duré la présentation de ces amendements.

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais j'ai même claqué des doigts afin d'attirer votre attention sans interrompre les orateurs. Vos collaborateurs ont parfaitement vu que je demandais la parole, mais il a été décidé de ne pas donner suite à ma demande. Je reconnais bien volontiers que nous n'avions pas déposé d'amendement sur...

C'est ça ! En effet, ne peuvent à ce stade s'exprimer que deux orateurs : l'un en réponse à la commission, et l'autre au Gouvernement.

Je pourrais faire un rappel au règlement, monsieur le président, car trois amendements étaient soumis, me semble-t-il, à une discussion commune. Or j'observe sur le dérouleur de séance que l'amendement no 1929 de M. Warsmann est considéré comme non soutenu, alors qu'il n'a pas été appelé et que des cosignataires sont présents.

Il nous semble que la rectification de l'amendement no 330 proposée par M. le rapporteur général permettra de couvrir l'ensemble des situations. Par ailleurs, les dispositions actuellement applicables aux députés relèvent de la loi organique et n'ont pas nécessité de révision de la Constitution. S'il y avait un trou dans la raquette, nous pour...