Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je ne désespère pas que nos idées progressent aussi de l'autre côté de l'hémicycle, car cette obligation que l'on se fixerait, comme on l'a fixée à tous les élus locaux, vise à préserver les générations à venir ; c'est une obligation de responsabilité. Pour finir, l'amendement de Charles de Courson est très prudent : il obligerait à voter un b...

Reste qu'il ne faut pas confondre le débat constitutionnel et le débat budgétaire ! Inscrire la règle d'or dans la Constitution vous forcerait à être responsables !

Je défendais précédemment la règle d'or concernant le budget de fonctionnement de l'État. Je vais à présent évoquer cette règle à propos de la sécurité sociale. La chose la plus invraisemblable, pour ne pas dire la plus incroyable, est le fait que nous fassions payer aux générations suivantes notre consommation en matière de protection sociale ...

… car la dépendance, qui est un enjeu nouveau, doit être comprise dans le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale. En adoptant également cet amendement, nous enverrions le message suivant : que ce soit sur la dépendance, les médicaments, l'hôpital ou le chômage, nous allons tout payer nous-mêmes sans laisser à nos gosses le soi...

Avec votre autorisation, monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps mes amendements nos 255 et 256, qui sont de même nature et concernent tous les deux l'article 34-1 de la Constitution. Cet article a été introduit en 2008 pour permettre au Parlement – c'était un nouveau droit qu'on lui accordait – de voter un certain nombre de r...

Vous rendez-vous compte de ce que vous nous dites, madame la rapporteure ? Enjoindre au Gouvernement de faire quelque chose, ce serait attenter à la séparation des pouvoirs ? Je vous parle ici de voter une résolution qui n'a aucun effet juridique. L'antiparlementarisme est à ce point ancré dans notre pays que le Parlement ne peut pas s'adresser...

L'intervention militaire pose un vrai problème dans notre pays, car la Constitution a été taillée pour le général de Gaulle. Il a été alors décidé que seul le chef de l'État déciderait de la guerre ou de la paix, en tout cas des interventions militaires. Depuis, tout se passe comme si le général de Gaulle était toujours à la tête de l'État, ce...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif à la clarté de nos débats. Disons les choses clairement : dans le cadre d'un débat aussi important, il eût été utile d'entendre le ministre chargé du budget et le ministre chargé des collectivités territoriales ou le ministre de l'intérieur – disant cela, je ne remets null...

Chers collègues, le jour où vous serez dans l'opposition, vous vous trouverez dans la même situation que nous. Le problème, ce sont les rapports avec Bercy. Or Bercy est en train d'obtenir satisfaction. On continuera à vous donner les chiffres que l'on voudra, madame la ministre, à vous balader et à nous balader par la même occasion, alors que ...

Si une nouvelle majorité, un nouveau Parlement ou un nouveau monde – soit dit sans aucune ironie de ma part – venait à imposer un rapport de forces différent entre cette maison et celle que l'on appelle « le péage », de l'autre côté de la Seine, ce serait une véritable révolution. Le vrai problème, c'est que le budget de la France ne se fait pa...

Dernier point. Une réflexion très juste a été faite : aujourd'hui, du fait de notre renoncement, ou plutôt de votre renoncement, cela va se régler entre les associations d'élus et l'État.

Cela donne à nos concitoyens le sentiment que les associations d'élus défendent leur bout de gras, alors qu'elles sont devenues le dernier rempart, parce que nous, nous avons renoncé.

Madame la garde des sceaux, vous connaissez bien le Conseil constitutionnel : il se saisit de chaque loi organique. Vous dites que vous ne voulez pas mettre la disposition dans la Constitution pour la placer dans la loi organique, comme prévu. Mais le Conseil constitutionnel peut très bien décider demain que la représentation se fait sur une ba...

Deuxièmement, je veux combattre cette idée complètement fausse, pour ne pas dire farfelue, selon laquelle réduire le nombre de parlementaires, c'est renforcer le pouvoir du Parlement. Pardon, mais c'est un mensonge car moins il y a de parlementaires, plus il est facile pour l'exécutif de les contrôler !

À 404 parlementaires, il faut en maîtriser 203 ; à 577, il faut en maîtriser 289. C'est Guy Carcassonne, un de vos prédécesseurs dans la pensée constitutionnelle, qui l'a largement démontré.

Troisièmement, notre groupe défend deux types d'amendements, dont un concerne les ultramarins – je pense notamment à l'amendement de Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Maina Sage y reviendra sans doute tout à l'heure, mais je voudrais que chacun mesure ce que cela signifie pour l'outre-mer. Nous craignons qu'on puisse un jour, pour des raisons...

Notre groupe soutiendra l'amendement no 332 de la commission des lois. Je m'en explique. D'abord, nous partageons la volonté du Gouvernement de rétablir un service national universel. Or, la Constitution, dans sa rédaction actuelle, ne permettrait pas de rendre celui-ci obligatoire. L'amendement, proposé par la majorité et repris par la commis...

J'avoue avoir été troublé par les affirmations de M. Houlié, qui n'est pas n'importe quel député dans ce débat : il est en effet le porte-parole de la majorité. Il existe en réalité trois explications. Soit le Gouvernement, lorsqu'il a fixé le nombre de députés, n'a pas fait de calcul pour savoir quel serait le résultat en ce qui concerne la c...

Il reste une troisième explication, à laquelle je veux bien croire : M. Houlié ne disposerait pas des calculs effectués par le ministère de l'intérieur, qui, de toute façon, ont été faits. Dans ce cas, il viendrait d'affirmer de façon péremptoire devant la représentation nationale quelque chose de parfaitement faux. Quelle que soit l'explicati...

De la sorte, nous n'en resterions pas à de faux arguments et à de faux éléments, alors même que le représentant de la majorité vient d'en proférer devant nous !