Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je ne vous cache pas que le sentiment de notre groupe, à l'issue de cette discussion, est un sentiment de déception et de gâchis. La réforme qui avait été initiée nous paraissait souhaitable, nous la voulions et y avions contribué. La méthode employée, la vôtre, semblait augurer d'une volonté de discussion, et je dois dire qu'au cours des group...

C'est pourtant, nonobstant l'amendement cosmétique qui a été adopté, ce qui sera désormais le droit : cinq minutes ! Et, si la majorité le souhaite, quand elle le souhaitera, quand cela ne la dérangera pas, et quand le Gouvernement ne fera pas pression pour que l'on aille plus vite, alors on aura peut-être dix minutes, si la Conférence des prés...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, je dois reconnaître que je ne vous comprends pas. Lors des travaux préparatoires avec le président, nous avons souscrit à l'idée d'élaguer ce qui est inutile dans les débats parlementaires. Nous avons formulé des propositions en ce sens, et avons adhéré à d'autres. C...

Enfin, monsieur le rapporteur, je n'imagine pas ce que votre formation politique aurait dit si, en 2008, Nicolas Sarkozy avait proposé ce que vous proposez ici.

Je reviens à ce dont nous parlions avant la suspension. Il nous faut trouver une voie d'équilibre. Aujourd'hui, le temps de parole est de dix minutes chacun et peut être ramené à cinq minutes sur le fondement d'un accord ; le nouveau règlement le réduirait à cinq minutes. Je répète – plus posément que tout à l'heure, mais toujours avec la même ...

Monsieur le président, tout le monde a compris maintenant que le texte était bouclé et qu'aucun amendement ne passerait : disons les choses clairement ! Je regrette qu'il en soit ainsi. Nous avons essayé, par différents moyens, de nous faire comprendre. Nous pourrions éventuellement admettre la logique selon laquelle les groupes parlementaires...

Monsieur le président, je comprends que vous vouliez avancer. Je veux simplement indiquer que si nous poursuivons ce soir l'examen des amendements, le point nodal pour tous les groupes s'agissant de cet article 8, c'est-à-dire l'affaire des cinq ou dix minutes, sera passé demain. Et dans ce cas, nous aurons rompu ce qui semblait être une recher...

Ce qui m'inquiète, ce n'est pas la perte de temps, c'est la conclusion du débat. S'il n'y a plus de recherche d'équilibre, que faisons-nous là ? Il y a quelques minutes, un représentant de la majorité…

… nous a expliqué qu'en définitive on pouvait supprimer la totalité des avancées de cette proposition de résolution. Très bien, mais vous savez très bien, monsieur le président, je vais l'expliquer en public après l'avoir dit en privé, qu'une réunion a été tenue, que nous espérions tous voir se révéler conclusive. Elle n'a pas pu l'être, et nou...

Je m'étonne de cette succession d'amendements contradictoires. On nous expliquait tout à l'heure qu'il fallait un seuil minimal de 10 % voire de 5 % pour constituer un groupe, afin d'éviter qu'il n'y en ait trop. On nous dit maintenant qu'il faut autoriser la constitution d'intergroupes réunissant plusieurs petits groupes. Cela me paraît contra...

… à moins d'admettre qu'il s'agit de permettre aux deux plus grands groupes de notre assemblée, La République en marche et Les Républicains, de bénéficier de plusieurs sous-groupes et de devenir des intergroupes, dont on ne dirait plus qu'ils sont des groupes. Je ne sais pas très bien à quoi cela correspond, mais cela ne me paraît pas de bonne ...

Pour avoir participé aux discussions de 2008, je souhaite souligner que le fond du problème est de ne pas imposer l'obtention d'une majorité qualifiée pour une nomination. Cela signifierait en effet l'application du fait majoritaire : pour peu qu'il y ait discipline de vote, comme cela arrive dans 99,99 % des cas, la procédure que nous avons so...

Juste un petit décryptage : « n'appartenant pas au groupe majoritaire », c'est exactement la même chose qu'« appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire », si ce n'est qu'on permettrait aux députés non inscrits d'être nommés rapporteurs ; or la probabilité de l'être alors qu'ils ne sont pas représentés dans une commission me...

Il s'agit de regrouper, comme l'a fait le Sénat avec beaucoup de succès depuis maintenant plusieurs années, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense, les deux ayant bien souvent partie liée. Je peux ainsi témoigner, pour représenter notre assemblée à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN – l'Organisation du Traité de l...

Mon groupe soutiendra l'amendement no 832 de notre collègue Favennec Becot. Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé votre souhait, qui est aussi celui du président, de ne pas modifier ce qui relève du domaine constitutionnel. À présent, vous refusez de revoir le périmètre ou le nombre des commissions. Or, en l'espèce, la commission des affair...

Nous avions là l'occasion de corriger cette erreur. J'espère que nous saurons la saisir à nouveau lors d'une éventuelle révision constitutionnelle. Pour siéger à présent à la commission de la défense, je réalise que certains sujets, du fait de leur spécificité ou de leur technicité, n'entrent pas dans le champ de compétence de la commission des...

Nous défendons ici la possibilité de créer des sous-commissions – j'y ai fait précédemment allusion – , comme tous les parlements modernes ayant un tant soit peu de pouvoir ou, en tout cas, une capacité de travail supérieure à celle que nous offre notre organisation actuelle. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre de la révision cons...

J'appelle l'attention du rapporteur : le sujet n'est pas mince et, en la matière non plus, on ne peut s'en remettre à la pratique. En effet, le cas ne se produit – c'est malheureusement arrivé au cours de la présente législature et d'autres – que lorsque le Gouvernement souhaite faire passer un texte rapidement ou deux textes simultanément en c...

Le sujet est similaire : il s'agit cette fois de la simultanéité entre réunions de commission et scrutins publics sur l'ensemble d'un texte dans l'hémicycle. Je suis surpris que les amendements précédents n'aient pas été adoptés : il est tellement évident que l'on ne peut pas tout faire en même temps ! Cela n'aurait pas été une concession imme...