Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

À la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

À la première colonne de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole. Ceci afin de maintenir le soutien financier aux exploitants soumis, depuis le 1erjanvier 2016, au régime du micro-bénéfice agricole qui a entraîné, pour certains, une augmentation significat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d'une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l'APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu'éc...

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Il s'avère qu'au vue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	50 000 000	0
Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 25/10/2017 — Amendement N° CF57C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu) Mme Magnier, M. Ledoux, M. Favennec Becot, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Benoit, ... Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement social, exceptionnel et transitoire, pour une durée de 5 ans (de 2017 à 2021) afin de soutenir financièrement les exploitants soumis depuis le 1er janvier 2016 au régime du micro-BA. En effet, la mise en œuvre de ce nouveau rég... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1309A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu) M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme... À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationa... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org