Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Le présent projet de loi est très important, voire vital, pour le monde agricole et les agriculteurs. Nous avons passé la nuit à discuter de l'article 1er, qui traite des relations contractuelles. Nous défendons, vous comme nous, les agriculteurs, c'est important, mais nous n'avons pas la même vision. Lorsque nous avons évoqué l'éventualité d'i...

Vous savez, monsieur le ministre, dans la vie de tous les jours, il y a plein de choses qui ne servent à rien, mais qui sont quand même là pour fixer un cap. Je ne sais pas si, comme vous le soutenez, ces amendements ne servent à rien, mais ce que je sais, c'est que les adopter rassurerait nos producteurs. Il faut inscrire cette disposition dan...

Cet amendement, qui a été travaillé avec la Fédération des caves de vignerons coopérateurs du Vaucluse, vise simplement à préserver les spécificités des coopératives. Je rappelle en effet qu'il existe déjà un contrat écrit entre les coopérateurs et la coopérative, et qu'il est donc inutile que le coopérateur souscrive un nouveau contrat.

Je précise que les prix obligatoires et les prix planchers ont existé, par le passé, dans le transport routier de marchandises : il y avait des prix planchers et des prix maximums, donc une tarification routière obligatoire. Tout le monde les vomissait, affirmant que tous les prix étaient fixés dessus et, quand on a libéralisé et supprimé ces p...

Tous les arguments que mes collègues viennent de donner sont légitimes : il faut aller dans le sens qui a été indiqué et tenir compte de la spécificité du changement de mode de production effectué par le producteur.

Au nom de la transparence et de la protection du plus faible, il faut instaurer en amont une obligation d'information sur le prix. Ayant à coeur de défendre le plus faible, monsieur le ministre, je pense que vous approuverez l'amendement.

Des indicateurs précis, fiables, indiscutables : voilà ce que tout le monde réclame, car il importe de garantir l'impartialité de ces indicateurs. Tel est l'objet de cet amendement.

Si la loi doit définir les grands principes, elle doit laisser aux interprofessions la possibilité de fixer des modalités d'application spécifiques via des accords interprofessionnels. En l'espèce, l'amendement promeut le recours à un tel accord pour les fruits et les légumes frais afin de tenir compte des spécificités de la filière.

A-t-on rendez-vous avec l'histoire, l'histoire de l'agriculture, ou pas ? C'est la question qu'on peut se poser aujourd'hui. Le monde agricole attend. Les agriculteurs souffrent depuis trop longtemps. Le projet de loi leur offre une espérance, à eux et à tous. Nous devons atteindre trois objectifs : équilibrer les relations commerciales, renfor...