Projet de loi de finances pour 2019

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; » II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté unm ainsi rédigé : « m) Aux dépenses payées au titre des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt ...

I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes est affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. II. – Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266sexies du code des douanes excédant 460 millions d'euros. ...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 730C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 148C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Brun, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, M. Viala Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° CD88C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Leclerc, M. Ci... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 379C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 15 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 15 000 000 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 378C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 377C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 376C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 375C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 338C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 304 066 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 304 066 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 720 000 0 Indemn... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B... I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org