Les interventions de Jean-Claude Bouchet sur ce dossier

377 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 470A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 a pour objet de supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur...

15/10/2018 — Amendement N° 443A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, M. Rolland, M. Bazin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Vialay, M. Marlin, M. ...

I. – Le 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d'incendies et de secours. » II. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. III. – La perte de recettes pour l'État es...