Les interventions de Jean-Claude Bouchet sur ce dossier
10 amendements trouvés
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...
I. – À l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « mensuelle » le mot : « horaire ». II. – En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de s...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dassault, M. Hetze...
I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. IV. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...
I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...
I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...
I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...
I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...
27/11/2018 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...
I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...
27/11/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. ...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...
27/11/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...
23/11/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...
I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...
