Les interventions de Jean-Claude Bouchet sur ce dossier
149 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 81A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 80A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 79A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 78A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 76A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 4A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cini...
I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...
16/10/2017 — Amendement N° 3A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Catti...
I. – À l'alinéa 5, substituer aux montants : « « 1 527 € », « 3 602 € » » les montants : « « 2 301 € », « 3980 € » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
11/10/2017 — Amendement N° CF151A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Verchère, M. Perrut, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Nury, M. Cornut-Gentille, Mme Geneva...
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 de l'article 19 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros. Les CCI sont donc une nouvelle fois mises à contribution alors qu'elles avaient déjà dû faire face à d'importantes difficultés budgétaires d...
11/10/2017 — Amendement N° CF152A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Verchère, M. Perrut, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Lacroute, M. Nury, M. Cornut-Gentil...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si cet article devait être adopté, les agences de l'eau subiraient une réduction de 195 millions d'euros, du plafond de leurs taxes affectées. Une diminution aussi drastique de leurs ressources va durement les affecter. Ces agences de l'eau, financées par une taxe sur la facture d'eau des ménages, ont ...
