Les interventions de Jean-Claude Leclabart sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/07/2019 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 2102 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
L’article L. 2113‑12‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Aux premier et second alinéas, le mot : « municipale » est remplacé par les mots : « du maire et des maires délégués » ; 2° Au second alinéa, sont ajoutés les mots : « ou à la demande de l’ensemble des maires délégués qui la compose sur un ordre du j...
09/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2102 - Article 4 (Retiré)
Mme Kamowski, M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lacroute, M. Leclabart, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Louwagie, M....
Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « III. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des dispositions du présent article sur les dotations et les ressources fiscales des communes nouvelles n’adhérant pas à un nouvel établissement public de coopération inte...
09/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2102 - Article 4 (Retiré)
Mme Kamowski, M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lacroute, M. Leclabart, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Louwagie, M....
Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des dispositions du présent article sur les dotations et les ressources fiscales des communes nouvelles n’adhérant pas à un nouvel établissement public de coopération in...
