Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre au fond d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée de financer une partie des charges de personnel des comités locaux, pivot du pilotage d...