Parquet européen et justice pénale spécialisée

Chaque année, plusieurs dizaines de milliards d'euros échappent au budget de l'Union européenne ou à celui des États membres, notamment à cause d'affaires de fraude à la TVA dont le montant est évalué à plus de 50 milliards d'euros. Les détournements de fonds européens sont évalués à près de 640 millions d'euros, sans compter la corruption ou ...

Ce serait néanmoins une avancée, évidemment. J'en reviens au présent texte ; enfin et surtout, celui-ci prévoit la désignation d'un tribunal judiciaire spécialisé dans le contentieux environnemental dans chacune des cours d'appel. Notre groupe accueille cette réforme avec bienveillance, en espérant qu'elle permette une plus grande familiarité ...