Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

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30/03/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3896 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections pré...