Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Reconnaissance du vote blanc
Présentation
Mots-clés
alerte
suffrage
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3896 constitutionnelle (15 amendements)
Rapport N° 4039
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Félix Acquaviva,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1012 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
30 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org