Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 quinquies)

Je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus tout l'après-midi, notamment l'évocation de l'hypocrisie de ce texte consistant à inscrire dans la loi ordinaire un état d'exception. Si cet article nous pose problème, c'est en raison des notions larges et sujettes à interprétation qu'il comporte, notamment celle de délit portant atteinte ...

En démocratie, on ne choisit pas, on agit selon la proportion, la justice et l'équité et non le raccourci et la cécité.

Conformément à ce que je viens de dire, il s'agit de supprimer la notion de délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.