Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collec...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolut...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d'aut...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Si ce projet de loi a pour but de permettre une démocratie plus moderne, alors il doit mettre en œuvre une revalorisation du rôle du Parlement, démocratiquement élu. Par conséquent, il est fortement souhaitable de lever un obstacle majeur aux pouvoirs du Parlement en abrogeant l'a...

À l'article 40 de la Constitution, après les mots : « du Parlement », sont insérés les mots : « ou du Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'établir une égalité dans le travail législatif entre le Gouvernement et le Parlement. Ainsi, il est proposé que les amendements formulés par le Gouvernement, comme pour le Parleme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une grave atteinte aux pouvoirs du Parlement et à la liberté du parlementaire. Sous prétexte d'efficacité, le Gouvernement envisage de restreindre le droit d'amendement en ajoutant de nouvelles conditions d'irrecevabilité et donc de renforcer encore davantage la prépondérance de l'Exéc...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'action contre les changements climatiques ne doit pas se limiter à la seule question, essentielle toutefois, de la limitation...