Démocratie plus représentative responsable et efficace

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine ». Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constit...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « notamment géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discrimination...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, conscient de son appartenance à la communauté de destin des peuples de l'Europe, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en œuvre par la loi organique qui suit ...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de l'autonomie des peuples de France et de leurs territoires ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa,...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d'amendement qu'il juge pertinent dans la mesure où l'amendement a un lien même indirect avec le projet de texte en question. Il s'agit là de préserver un principe démocratique fondamental. Cette volonté de ren...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d'amendement qu'il juge pertinent de déposer dans le cadre des projets et propositions de loi qui l...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'action contre les changements climatiques ne doit pas se limiter à la seule question, essentielle toutefois, de la limitation...