Démocratie plus représentative responsable et efficace

C'est un débat crucial. Michel Castellani et moi-même sommes favorables à cette référence à la diversité des territoires. Mais il faudra aussi dresser un bilan concret de près de quarante ans de décentralisation – cinq pas en avant, six pas en arrière… Dieu sait si la Corse a été un laboratoire en la matière : compétences mal définies, décisio...

Aujourd'hui, s'il doit y avoir une avancée significative au sens politique du terme, ce qui semble être le cas, il faudra aussi que le débat se poursuive, de manière beaucoup plus sérieuse et forte, sur la réalité du droit à la différenciation, en termes de procédure, et d'une clarification des choses, dans le respect et une confiance véritable...

Il est toujours difficile de parler juste après M. Villani, dont le propos était très brillant… Je m'associe au consensus très fort de cet hémicycle : je suis bien sûr favorable à la suppression du mot « race ». Je voudrais revenir sur ceux qui ont mené ce combat depuis longtemps – trop longtemps, sans doute. En essayant de prendre le recul i...

Surtout, en émergeant encore aujourd'hui, il nous donne la force nécessaire de continuer sur le chemin de la lutte contre toute forme de racisme.

La substitution du pluriel au singulier pour le mot « origine » nous paraît relever du bon sens. Elle permet surtout de se doter d'outils juridiques pour continuer à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris celles fondées sur les origines territoriales. Les exemples sont légion de décisions juridiques, même de la Cour de cassation...

Nous avons dit précédemment qu'il fallait continuer le combat contre toutes les formes de racisme. Si nous insistons sur la nécessité de mettre le mot « origine » au pluriel, c'est bien parce que nous constatons des problèmes dans la vie de tous les jours. Je ne veux pas faire un cas particulier de la Corse ou des Bretons, mais je prends un ex...

Si cet amendement s'invite dans le débat constitutionnel, c'est évidemment parce qu'il y a une déficience des outils juridiques au niveau de la loi pour lutter contre un certain type de discriminations, la discrimination d'ordre territorial ou géographique. Je me suis largement exprimé sur le sujet la dernière fois : il existe des actes avérés ...

À l'évidence, il ne faut guère nourrir d'espoir quant à l'adoption de ce genre d'amendements. Simplement, notre débat est de rang constitutionnel, et il n'y a de débat sur le texte fondamental que tous les dix ou quinze ans. Nous sommes l'expression d'une réalité politique et culturelle qui existe et existera tant que nous aurons un souffle de...

Nous n'allons pas rouvrir le débat, mais je suis heureux d'avoir entendu cette énumération, qui est très claire. Toutefois, il faudrait dans ce cas pouvoir répondre à la question suivante – que cette discussion aura au moins eu le mérite de soulever : pourquoi les tribunaux ne reconnaissent-ils pas ce genre de discriminations ? C'est systématiq...

Dans le cas contraire, nous ne perdrions pas du temps pour donner à cette mention un rang constitutionnel. Cela ne nous amuse pas ! Deuxièmement, s'il n'y a pas de réponse juridique, si la loi ne règle pas la question, il y a forcément des conséquences sociales et politiques. Cela a été souligné par Paul Molac et Philippe Vigier : c'est une qu...

Il se fait tard et, comme l'a dit Michel Castellani, nous sommes plutôt des gens de compromis. Nous voulons donc bien entendre que le débat porte sur les territoires et la décentralisation politique. En tout cas, la décentralisation menée depuis quarante ans n'a pas fonctionné, puisque le débat est là et que la clarification doit venir. On peu...

… mais je vous dis, humainement mais aussi en tant que représentant politique, puisque les électeurs nous ont mandatés, que le peuple corse existe, dans son affirmation propre. Il n'a d'ailleurs pas besoin d'être reconnu par la Constitution pour exister. Je rappelle que l'Assemblée de Corse a déjà reconnu l'existence d'un peuple corse, communa...

Par cet amendement, nous essayons, en intégrant à la Constitution la diversité culturelle et linguistique du pays, d'ouvrir une perspective et d'obtenir un statut pour les langues régionales, toujours parlées par certains, dont nous faisons partie. On aimerait que ces locuteurs possèdent des droits liés à l'exercice de leur identité, notamment ...

Le débat de rang constitutionnel renvoie à la question du droit des locuteurs, il ne renvoie pas aux politiques publiques. Lorsque je me rends en Sardaigne en ma qualité de conseiller exécutif de la Corse, chargé des transports, pour faire une délégation de service public dans un territoire transfrontalier – car on a tendance à oublier que c'es...

Certains collègues pourront trouver le débat un peu long, monsieur le président, mais ce n'est pas si souvent que l'on aborde ce genre de questions à l'échelle de la Constitution. Il faudra bien résoudre politiquement ce problème un jour, même si ce n'est pas à l'occasion de la présente révision constitutionnelle. Il faudra bien dessiner une p...

J'ai bien compris que nous sommes ici dans un débat politique lié aux circonstances, mais on peut donner du sens à la rédaction d'un préambule. Dès lors, soit on en reste au contexte de sa rédaction initiale, c'est-à-dire en 1958, et nous sommes bien sûr totalement solidaires de nos amis ultramarins pour le supprimer, soit on l'entend dans sa v...

Nous y reviendrons bien entendu à l'article 16, mais je ne peux pas laisser passer ce qui a été dit sur le sens du vote des électeurs en Corse. Il est très clair et politiquement profond : une plate-forme politique a été présentée de manière solennelle, et les Corses ont clairement voté pour un statut d'autonomie, c'est incontestable, à moins d...

Cet amendement vise, comme celui de mon collègue Michel Castellani, à traiter de l'insularité dans le préambule. Il nous semble très important que cette notion figure dès le préambule, tout simplement parce que, comme vous le savez, nous recherchons en matière de politiques publiques, à être en cohérence avec ce qu'est la Corse. Je rappelle qu...

Il est évident qu'insérer le mot « territoriale » après le mot « République » voudrait dire que celle-ci admet qu'elle est fondée sur une diversité de territoires. La notion de territoire n'est pas neutre : elle renvoie à des caractéristiques environnementales, sociales, économiques et éventuellement culturelles. Le mot « territoire » est charg...

Je veux moi aussi réaffirmer que la décentralisation est un mouvement d'organisation de compétences, qui peut d'ailleurs ne pas correspondre à de bons territoires. Les territoires doivent être définis par des données économiques, sociales, économiques et par une dimension environnementale et culturelle.