Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collec...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolut...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte le droit à la vie privée de chacun. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de constitutionnaliser le droit au respect de la vie privée qui ne figure pas clairement dans le texte constitutionnel, alors...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d'aut...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la réduction des inégalités. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement...

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Si ce projet de loi a pour but de permettre une démocratie plus moderne, alors il doit mettre en œuvre une revalorisation du rôle du Parlement, démocratiquement élu. Par conséquent, il est fortement souhaitable de lever un obstacle majeur aux pouvoirs du Parlement en abrogeant l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une grave atteinte aux pouvoirs du Parlement et à la liberté du parlementaire. Sous prétexte d'efficacité, le Gouvernement envisage de restreindre le droit d'amendement en ajoutant de nouvelles conditions d'irrecevabilité et donc de renforcer encore davantage la prépondérance de l'Exéc...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'action contre les changements climatiques ne doit pas se limiter à la seule question, essentielle toutefois, de la limitation...