Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Actuellement, le code de l'environnement précise expressément que la gestion des parcs naturels marins est assurée par l'Agence française pour la biodiversité. Conformément à sa forme juridique, la gestion de chaque parc naturel marin repose sur un organe de gouvernance locale : un conseil de gestion constitué de représentants locaux de l'État...
La loi prévoit cependant une spécificité pour la Corse : l'office de l'environnement de la Corse, issu du statut particulier et doté de compétences accrues. Il existe des gestions internationales dans les parcs marins des îles Lavezzi et à Bonifacio, groupements européens de coopération territoriale où figurent l'État ainsi que l'office de l'en...
