Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
104 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS425 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter annuellement la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficultés particulières, notamment liées à des contraintes territoriales. Afin d’offrir à...
12/10/2019 — Amendement N° AS1018 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la réponse à la QE 14881 de Madame la ministre en charge de la santé sur la prise en charge par les CPAM des frais de transport sur le continent du 2e accom...
12/10/2019 — Amendement N° AS901 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des seules régions qui ne disposent pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certa...
