Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1106 (Retiré avant séance)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Retiré avant publication.
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