Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 3)

Les propositions formulées à l'article 3 apportent de la cohérence dans notre débat et respectent la volonté de notre majorité et du Gouvernement de développer une logique de confiance avec les collectivités et de privilégier l'intelligence des territoires. Je tiens à souligner que plus de 18 millions de Français sont concernés par les risques ...