Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Comme M. Diard, je pense qu'il faut punir les incitateurs, les commanditaires mais ce sera l'objet de l'article 16 ter. Il est bien sûr important de pouvoir contrecarrer cette pratique en s'en prenant à ceux qui en sont à l'origine.
L'amendement me pose deux problèmes. Tout d'abord, lorsqu'il y a condamnation, il y a déjà automatiquement notification au conseil de l'ordre, c'est du moins le cas pour les médecins et pour les infirmiers. En outre, on oublie un corps professionnel qu'il faudrait peut-être ajouter : l'Ordre national des sages-femmes.
