Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Il me semble qu'il tombe du fait de l'adoption, cet après-midi, de l'amendement no 233 du Gouvernement, selon lequel l'article 222-31-1 du code pénal est abrogé. Mon amendement fait précisément référence à cet article du code pénal.

Je suis étonné que l'amendement no 32 n'ait pas été soumis à notre examen alors qu'il figurait au dérouleur après l'article 1er. Il est peut-être tombé, mais cela n'a pas été signalé.