Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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L'évaluation de la minorité est cruciale. Je ne le nie pas, de même que l'ensemble de mes collègues, je pense. Le problème est que dans cette proposition de loi, nous utilisons un mauvais outil pour la permettre.
Laissez-moi m'exprimer, comme je vous ai laissés le faire. Le cas le plus fréquent est celui de jeunes qui affirment avoir 17 ans mais dont on se demande s'ils n'ont pas 18 ans ou 18 ans et demi. Dans ces cas, nous ne pouvons pas, méthodologiquement, scientifiquement, éthiquement, utiliser un test qui n'est précis qu'à dix-huit ou vingt-quatre ...