Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier
9 amendements trouvés
07/04/2021 — Sous-Amendement N° 3108 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Bergé, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois...
I. – Supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « et à l’assistance médicalisée active à mourir ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de garantir à chacun une fin de vie accompagnée, en offrant à chaque personne l’accès au soulagement de sa souffrance et l'accès aux soins palliatifs.
07/04/2021 — Sous-Amendement N° 3092 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Janvier, Mme Bergé, Mme Tanguy, M. Eliaou, Mme Hennion, Mme Degois, Mme Pételle, Mme Louis, M. Maillard, Mme Moti...
Après le mot : « notamment », insérer les mots : « à un accompagnement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, c...
02/04/2021 — Amendement N° 1260 au texte N° 4042 - Article 5 quater (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1255 au texte N° 4042 - Article 5 ter (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1250 au texte N° 4042 - Article 5 bis (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1247 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1243 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1237 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
02/04/2021 — Amendement N° 1232 au texte N° 4042 - Article 1er (Rejeté)
M. Eliaou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a ouvert au patient atteint d’une affection grâce et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ce nouveau droit permet l’endormissement du patient, qui p...
