Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Présentation)

Nous sommes à nouveau réunis pour débattre des grands principes de notre droit pénal, du fonctionnement de la justice et des prérogatives des forces de l'ordre. Notre majorité a beaucoup œuvré dans ces trois domaines depuis quatre ans, et ce texte apportera des solutions concrètes pour améliorer la sécurité des Français ainsi que le quotidien d...