Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 20)

Je pourrais vous répondre que nous sommes défavorables à toute demande de rapport, néanmoins je vais argumenter davantage.

Vous reprenez une recommandation de la mission sur l'irresponsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Cependant, ils ne préconisent pas que le rapport concerné soit remis au Parlement. Il s'agit d'organiser le recensement des décisions de classement sans suite et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et de l...

Avis défavorable. Encore une fois, je pourrais vous opposer que nous sommes défavorables aux rapports, mais je vais développer des arguments qui vaudront pour les amendements que nous allons examiner dans un instant. Arrivés à la fin de notre mandat, nous pouvons être fiers des travaux que nous avons menés au cours de la législature. Or les mi...

Je m'exprime ici à titre personnel, et non comme rapporteur. Selon moi, notre travail de législateur consiste à nous emparer d'un sujet et à conduire une mission d'information, efficace, relayée par les médias et les parlementaires et suivie par nos concitoyens. Nous sommes leurs représentants et nous avons vis-à-vis d'eux une responsabilité. J...