Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion générale)

Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d'appliquer d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats...