Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans l'espèce humaine il n'existe pas de races. Il s'agit donc ici de supprimer la référence aux races humaines, qui ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

L'article 40 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne sont pas recevables lorsque leur adoption » sont remplacés par les mots : « dont l'adoption » ; 2° Sont ajoutés les mots : « sont présentés dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution de 1958 retire de facto aux d...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

Après le mot : « examen », la fin du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est ainsi rédigée : « à une commission permanente. » Exposé sommaire : Presque soixante ans après l'institution d'un plafond du nombre de commissions permanentes, il est temps de rétablir la liberté d'organisation du travail au sein de chacune des assemblée...

Le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une proposition de loi ne peut être inscrite à l'ordre du jour qu'après avoir fait l'objet, avant son examen en commission, d'un avis du Conseil d'État, saisi par le président de l'assemblée concernée. La loi précise les conditions d'application du présent article. » Ex...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...