Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

48 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL241 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Eliaou

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans l'espèce humaine il n'existe pas de races. Il s'agit donc ici de supprimer la référence aux races humaines, qui ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps...

25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

25/06/2018 — Amendement N° CL1215 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Anato, M. Arend, M. Baichère, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Cl...

L'article 40 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne sont pas recevables lorsque leur adoption » sont remplacés par les mots : « dont l'adoption » ; 2° Sont ajoutés les mots : « sont présentés dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution de 1958 retire de facto aux d...

25/06/2018 — Amendement N° CL568 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...

Les troisième et avant-dernier alinéas de l'article 39 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, la première inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour d'une assemblée ainsi que le dépôt d'un amendement signalé par le président de l'assembl...

25/06/2018 — Amendement N° CL94 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Z...

Après le mot : « examen », la fin du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est ainsi rédigée : « à une commission permanente. » Exposé sommaire : Presque soixante ans après l'institution d'un plafond du nombre de commissions permanentes, il est temps de rétablir la liberté d'organisation du travail au sein de chacune des assemblée...

25/06/2018 — Amendement N° CL90 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...

Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une agence parlementaire de l'évaluation est placée auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évalua...

25/06/2018 — Amendement N° CL542 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...

Le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une proposition de loi ne peut être inscrite à l'ordre du jour qu'après avoir fait l'objet, avant son examen en commission, d'un avis du Conseil d'État, saisi par le président de l'assemblée concernée. La loi précise les conditions d'application du présent article. » Ex...

25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...