Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Je précise que je m'exprime à titre personnel et non en tant que rapporteur, la commission spéciale ayant adopté le texte que vous avez sous les yeux. Monsieur Hetzel, il est certain que, comme vous l'avez dit, les fausses couches ne sont pas toujours liées à des anomalies chromosomiques et ont souvent des causes multiparamétriques, mais certa...
On fait donc déjà des diagnostics préimplantatoires avec recherche de mutations génétiques, ce qui permet à des couples qui ont eu un premier-né souffrant d'une maladie d'avoir un enfant qui en est exempt, car on vérifie si les embryons présentent ou non la mutation génétique responsable de cette maladie, et uniquement de celle-là. Voilà l'état...
La commission est défavorable aux amendements de suppression mais, à titre personnel, j'y suis favorable – j'en ai d'ailleurs déposé un.
Je ne suis pas le premier à souligner combien nous avons eu un débat riche, qui anticipe vraisemblablement sur les discussions qui animeront nos successeurs lorsqu'il s'agira, peut-être, de légiférer à nouveau sur cette question. Nos échanges forment une base sur laquelle ils pourront s'appuyer : en cela, ils sont importants. Si nous ouvrions ...
Non, parce que les deux centres qui seraient choisis par l'État pour mener l'expérimentation prévue à l'article 19 bis feraient partie de ceux qui sont déjà impliqués dans le projet hospitalier de recherche clinique.
C'est pourquoi, en votant pour les amendements de suppression – ce que je vous invite à faire – , vous n'éliminerez pas la possibilité de procéder à cette expérimentation. Nous pourrons toujours répondre aux doutes que nos échanges de ce soir ont mis en évidence et résoudre la difficulté qu'il y a à définir exactement les indications pour lesqu...
Il y a, selon moi, un malentendu sur la portée de l'article 19 bis, qui est motivé par le souci de disposer d'un état des lieux objectif et complet des pratiques et des conditions de mise en oeuvre du DPI et du DPN. En 2007, l'Agence de la biomédecine avait réalisé un travail de qualité consacré au seul DPN, qui avait donné lieu à un rapport, ...
L'article va exactement dans le sens de vos propos. Comme vous vous en êtes rendu compte au cours du débat d'hier, les situations cliniques sont l'objet d'une grande confusion. Un tel rapport, objectif, établi par l'Agence de la biomédecine, permettra d'éclairer les conditions de prise en charge et de mise en oeuvre du DPN et du DPI. Nous dispo...
