Bioéthique
(Article 20)

Ils traitent d'un sujet difficile, dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui mérite que nous prenions le temps d'y réfléchir. La commission spéciale a rejeté ces amendements ; j'y suis également défavorable à titre personnel, car ils n'apportent rien au projet de loi. Le caractère psychosocial est en effet très difficile à apprécier e...

Monsieur Hetzel, je comprends votre argumentation, mais je veux préciser qu'une telle IMG est effectuée dans un délai contraint de douze semaines et qu'elle est pratiquée dans un but de prévention des catastrophes qui pourraient survenir chez la mère. L'IMG est donc à visée maternelle. Vous savez parfaitement que les grossesses gémellaires peuv...

J'ai déjà indiqué en commission que l'amendement trouverait mieux sa place à l'alinéa 3, qui détaille les modalités de l'IMG pour motif maternel, alors que l'alinéa 2 pose les grands principes de l'IMG pour motif maternel ou foetal. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, dont nous pourrons rediscuter ultérieurement.

Ces amendements très importants montrent bien le travail approfondi réalisé par la délégation aux droits des femmes – DDF – sur le sujet. Ils tendent à préciser que l'IMG pour cause maternelle, qui est possible lorsqu'il y a péril grave pour la santé de la mère, doit prendre en compte les situations de détresse psychosociale. Or c'est déjà le ...

Je ne peux donner un avis favorable à ces amendements après avoir donné un avis défavorable aux précédents. J'aimerais néanmoins en dire un mot. Nous nous inscrivons là dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse. Par conséquent, aucun problème de délai ne se pose. Il s'agit d'un point très important. Chers collègues, vous semblez co...

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, qui visent à maintenir l'obligation faite depuis 2011 aux praticiens de proposer un délai de réflexion d'au moins une semaine à la femme qui envisage une interruption médicale de grossesse – IMG. Ces amendements auraient en outre pour conséquence de supprimer – question importante – tout l'...

Je comprends votre logique. Notons d'emblée que l'amendement fait mention d'une équipe « multidisciplinaire », alors que le mot consacré est « pluridisciplinaire », en référence aux « réunions de concertation pluridisciplinaire ». L'amendement vise à confier à cette équipe, plutôt qu'à deux médecins qui en sont membres, la responsabilité d'att...

L'ajout que vous proposez, madame la députée, ne me paraît pas nécessaire. L'interruption médicale – ou sélective – de grossesse ne peut être pratiquée qu'avec le consentement exprès de la femme concernée. Aux alinéas suivants de l'article 20, il est d'ailleurs précisé clairement que l'interruption médicale, sélective ou non, de la grossesse ne...

Je commencerai par émettre un avis défavorable sur l'amendement no 1413 de Mme Ménard. Pour le reste, permettez-moi de donner quelques explications. Ces amendements visent à rétablir un délai de réflexion, certains d'entre eux le fixant à une semaine. Ce délai a été instauré en 2011 et, d'après mes informations, il l'a été par un amendement par...

La possibilité offerte à la femme enceinte de prendre une semaine de réflexion était liée aux conséquences considérables de cette décision. Si elle a été supprimée dans le présent projet de loi, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées à l'article 19, c'est parce que les étapes menant au diagnostic et, malheureusement, à l'int...

Je donne un avis favorable. La gémellité et l'hypergémellité peuvent avoir des répercussions non seulement sur l'embryon ou le foetus, mais aussi sur la femme, qui n'est pas nécessairement pour porter cinq enfants en même temps. Dans certains cas, la gémellité peut mettre en difficulté la poursuite de la grossesse, voire constituer une contre-i...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui vise à supprimer le délai de douze semaines de grossesse pour la mise en oeuvre de l'interruption sélective d'une grossesse dont le caractère multiple à lui seul – j'insiste sur ce point – , indépendamment de toute pathologie maternelle ou foetale, est susceptible de mettre en péril la santé de la ...

Si tel est le cas, la grossesse peut être considérée comme pathologique, et relève alors d'un autre cadre législatif. Pour la clarté de nos débats, il importe de préciser que l'interruption sélective de grossesse pour pathologie foetale relève soit de l'alinéa 4 de l'article 20, relatif à toute interruption de grossesse motivée par une patholo...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui précise la composition de l'équipe pluridisciplinaire. Celle-ci pourra intervenir de manière plus flexible, ce qui est tout à fait favorable à la prise en charge des femmes enceintes.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement, car les choses sont claires. En effet, l'interruption sélective de grossesse motivée par une pathologie foetale relève de l'interruption médicale de grossesse pour pathologie foetale ; celle-ci est donc régie par l'alinéa 4 de l'article 20, qui s'applique à tout type de grossesse, simple comme mult...

J'y suis défavorable, pour des raisons pratiques. Il ne me semble pas nécessaire de réserver la pratique des ISG aux seuls CPDPN, puisqu'aux termes du nouvel article L. 2213-3 du code de la santé publique, que créera l'article 21, l'interruption de grossesse pour motif médical « ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé, public ou p...

En ce qui concerne les amendements identiques, je ne peux qu'émettre un avis défavorable, pour les raisons que j'ai données tout à l'heure. La question du délai de réflexion avant une interruption médicale de grossesse, que celle-ci soit une grossesse unique ou multiple, est la même. S'agissant de votre amendement rectifié, monsieur Bazin, j'a...

Je ne le balaye pas du tout d'un revers de main ! Il existe des cas, rares, où la gémellité, ou l'hyper-gémellité, constitue une contre-indication, en raison d'une pathologie qui touche la femme. Cela peut par exemple être le cas d'une cardiopathie, qui est une affection du coeur. Dans ce cas, on s'inscrit dans le cadre des interruptions médica...